albanel Après la CNIL, le Conseil d’État, l’association des acteurs du WEB, l’ISOC, l’Arcep c'est au tour de l'AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) de monter au créneau conte le projet de loi "Création et Internet" instaurant entre autre la riposte graduée dont je parlais l'autre jour.

Pour rappel l'AFA soutenue par FREE dans cette dénonciation est composée d'acteur des telecoms comme AOL, Bouygues Telecom, Darty, Google, Kewego, Microsoft, Neuf Cegetel, Numericable, Orange, SFR, Telecom Italia etc. Selon le communiqué de presse "ils regrettent que le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l’équilibre trouvé par les Accords de l’Elysée". S'en suit une attaque en règle à propos:

Des mesures de filtrages: "Aujourd’hui, rien ne prouve que ces techniques soient efficaces. Il est prématuré et contraire aux Accords de donner au juge de façon explicite un tel outil"

La riposte graduée: "L’absence de recours de la part des titulaires de l’accès recevant des messages d’avertissement par voie électronique est très dommageable, au regard du respect des droits de la défense (que se passe-t-il en cas d’erreur de transmission ? d’erreur dans la saisine initiale par les organismes de défense et représentation des ayants droits ?)"

La suspension de l'accès internet: "La mise en place du dispositif de suspension des « services de communication électronique » ne correspondant à aucun processus existant : le développement spécifique nécessaire prendra du temps. Il est indispensable qu’une certaine souplesse soit introduite quant à son contour précis pour tenir compte des contraintes techniques : que se passe-t-il si la suspension de l’internet entraîne aussi suspension d’un autre service (téléphone, TV) ?"

Un plan financier mal ficelé et des ayant droit réticents: "Le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs ... la signature des accords de l’Elysée par les fournisseurs d’accès supposait en échange que les internautes aient accès à des offres légales compétitives, les dissuadant de pirater. Or, les négociations avec les ayants droits, tant sur la chronologie des médias que sur l’ouverture des catalogues, restent suspendues à l’adoption de la loi et le temps passe sans que rien n’évolue.

Le contexte actuel: (Voir mon coup de gueule d'hier soir) "au moment même où par ailleurs se profilent de nouvelles taxes, concernant l’audiovisuel public ou la création audiovisuelle supportées par les mobiles et l’Internet, les fournisseurs d’accès tirent la sonnette d’alarme : en multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d’affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d’équipements numériques essentiels qui rendront la France innovante et compétitive."

Bref ne reste plus que quelques majors dont on connait la crédibilité à soutenir ce projet de loi, Mme Albanel doit se sentir bien seule ... Pourvu qu'a la rentré le parlement puisse mettre un terme à ces mesures totalement absurdes.
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A propos de l'auteur:
Guillaume Jeantet: titulaire d'une licence pro et fort de quelques années d'expériences je suis administrateur système et développeur mais surtout un autodidacte dynamique et passionné. Je partage sur UBDT mes coups de coeurs et astuces.

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