tabac travail 2006Le tabagisme passif est à l’origine de plus de 5 000 décès par an. C'est le constat dressé sur le site http://travail-emploi.gouv.fr qui rappelle que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 encadre les conditions d’application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (et donc sur le lieu de travail).

L'interdiction s'applique aux lieux affectés à un usage collectif, clos et couvert. Il faut rappeler que sur le lieux de travail les bureaux individuels sont également assujettis à cette interdiction puisqu'il convient de protéger les autres salariés ou toute autre personne (client, fournisseur, agent de maintenance etc.) susceptible d'occuper ces bureaux, même temporairement, du tabagisme passif.

Les entreprises peuvent mettre en place des espaces réservés au fumeurs qui doivent, entre autre, respecter les conditions suivantes: être équipés d’un dispositif d’extraction d’air indépendant dimensionné correctement et maintenant la pièce sous dépression constante, être équipé d'un système de fermeture automatique, ne pas constituer un lieu de passage et être signalé par un avertissement sanitaire.

Rappelons qu'en 2012 36% des actifs déclaraient avoir été exposés à la fumée de tabac et qu'un salarié ne respectent pas la loi encourt une amende qui peut atteindre 450 euros, et le responsable des lieux jusqu'à 750 euros. En effet une obligation de résultat incombe à l’employeur quand à la sécurité de ses salariés et cela s'applique également à la problématique de la protection contre le tabagisme passif au sein de l'entreprise.

Ironique quand c'est l'employeur lui même qui fume dans les locaux n'est-ce pas?

Plus d'informations sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sant...
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A propos de l'auteur:
Guillaume Jeantet: titulaire d'une licence pro et fort de quelques années d'expériences je suis administrateur système et développeur mais surtout un autodidacte dynamique et passionné. Je partage sur UBDT mes coups de coeurs et astuces.

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